Conditions d’utilisation
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’utilisation du site Roomavani ainsi que les conditions applicables aux commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements et garanties.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation du site Roomavani sont soumis aux présentes CGV ainsi qu’aux lois et réglementations applicables.
Le Client s’engage notamment à :
-
fournir des informations exactes et à jour ;
-
préserver la confidentialité de ses informations personnelles et de commande ;
-
ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées ;
-
ne pas porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site.
3. Informations sur les produits
Roomavani veille à présenter des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs caractéristiques et leur prix.
Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les images présentées sur le site et le produit reçu en raison des paramètres d’affichage des écrans, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les meubles peuvent également présenter des variations naturelles de couleur, de texture ou de finition liées aux matériaux utilisés. Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas un défaut de conformité.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations de sa commande avant sa validation.
Avant confirmation, le récapitulatif de la commande précise notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
le prix total ;
-
les informations de livraison ;
-
le mode de paiement ;
-
les coordonnées du Client.
La commande est définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
En cas d’erreur dans les informations communiquées lors de la commande, le Client doit contacter Roomavani dans les meilleurs délais. Toute modification dépendra de l’état d’avancement du traitement de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Roomavani en informera le Client et procédera au remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Roomavani ne conserve pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires.
6. Livraison
Roomavani assure la livraison des commandes en France.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Après expédition, le délai indicatif de livraison est de 7 à 14 jours ouvrables.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction des transporteurs, des jours fériés ou de circonstances indépendantes de la volonté de Roomavani.
Les frais de livraison sont les suivants :
-
pour toute commande inférieure à 148,52 € : 7,35 € ;
-
pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 148,52 € : livraison gratuite.
Pour connaître les conditions détaillées de livraison, le Client peut consulter la Politique de livraison disponible sur le site.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité.
Le délai court à compter de la réception du produit ou, lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Roomavani de sa décision avant l’expiration du délai légal au moyen d’une déclaration claire et non ambiguë.
E-mail :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation applicable.
Les conditions et modalités de retour sont précisées dans la Politique de retour et d’échange disponible sur le site.
8. Retours et remboursements
Les retours et remboursements sont traités conformément aux dispositions légales applicables et à la Politique de retour et d’échange publiée sur le site.
Après réception et vérification du produit retourné, Roomavani procède au remboursement selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sauf disposition contraire ou accord avec le Client, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa vérification et, lorsque cela est applicable, sa remise en vente. Cette condition ne limite pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale.
9. Garanties légales
Les produits vendus par Roomavani bénéficient des garanties légales prévues par le droit français.
Garantie légale de conformité :
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale contre les vices cachés :
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés affectant le produit dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Roomavani.
10. Responsabilité
Le Client est tenu d’utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies.
Roomavani ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits ou de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment certains retards ou incidents imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque la responsabilité de Roomavani ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, contenus de marque et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de la création d’un compte ou du passage d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent sont indiquées dans les informations légales du site.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Roomavani afin de rechercher une solution amiable.
Le Client conserve le droit de recourir aux dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable.
15. Modification des CGV
Roomavani peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des changements apportés à ses services.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
16. Contact
Pour toute question concernant les commandes, les produits, les livraisons ou les services proposés par Roomavani, vous pouvez contacter notre service client :
E-mail :
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
9h00–12h30 / 14h00–18h00 (heure d’Europe centrale)