Politique relative au droit de rétractation

1. Présentation du droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation français et aux réglementations applicables en matière de protection des consommateurs, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Pendant ce délai, le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni à supporter de pénalités.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer clairement Roomavani de sa décision avant l’expiration du délai légal de rétractation.

La demande peut être envoyée aux coordonnées suivantes :

E-mail :
boutique@roomavani.com

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer les informations suivantes :

Numéro de commande ;
Nom du produit concerné ;
Nom du destinataire ;
Coordonnées de contact ;
Toute information utile relative à la demande de rétractation.

Après réception de la demande, Roomavani communiquera au consommateur les instructions nécessaires concernant le retour du produit.

3. Conditions applicables au retour du produit

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par Roomavani.

Le consommateur est invité à retourner le produit dans un état permettant sa remise en vente, avec ses accessoires éventuels et, lorsque cela est possible, son emballage d’origine.

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

En cas de dépréciation du produit résultant d’une manipulation excessive dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification, Roomavani pourra appliquer une réduction correspondant à la perte de valeur constatée, conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les produits d’ameublement, en raison de leurs dimensions, de leur poids et de leurs contraintes logistiques particulières, les modalités de retour pourront nécessiter une organisation spécifique avec le service client.

4. Frais de retour

Sauf indication contraire communiquée par Roomavani ou disposition légale imposant une prise en charge différente, les frais directs de retour du produit restent à la charge du consommateur conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation français.

Lorsque Roomavani propose une prise en charge des frais de retour, les conditions et modalités applicables seront précisées au consommateur lors de la procédure de retour.

5. Modalités de remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Roomavani procédera au remboursement des sommes versées par le consommateur, conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement comprend :

Le prix du produit ;
Les frais de livraison standard payés par le consommateur.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Roomavani ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur.

Roomavani pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit par le consommateur, la première de ces dates étant retenue.

6. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits :

Confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
Nettement personnalisés selon les demandes spécifiques du consommateur.

Lorsque la commande concerne un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure, les informations relatives à l’absence éventuelle de droit de rétractation seront communiquées au consommateur avant la validation de la commande.